Conditions Générales de Vente (CGV)
Côté Soleil – Sunny Side SARL – SIREN 387 907 058 Siège social : 6 rue Robert Schuman, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Côté Soleil – Sunny Side et tout client procédant à un achat via le site internet. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de biens et services proposés en ligne.
2. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables. Les descriptions et caractéristiques essentielles sont indiquées sur le site. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais annexes (livraison, emballage, etc.) sont précisés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande validée sur le site constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV. La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, le client pourra demander la résolution du contrat conformément aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. Le transfert des risques intervient à la remise du produit au client.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
7. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
8. Responsabilité
La société Côté Soleil – Sunny Side ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de causes extérieures (force majeure, fait d’un tiers).
9. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont utilisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (articles 15 à 22 du RGPD).